Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur du site

Le présent site est la propriété de :
France Active
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 1988
Siège social : Tour Cityscope – 3 rue Franklin, 93100 MONTREUIL
01 53 24 26 26
SIRET n° 344 891 668 00065

Le directeur de la publication est : Luc THABOUREY

Le site est hébergé par :
O2 Switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Téléphone : 04 44 44 60 40
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Protection et traitement des données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé dans ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande et sont destinées à Caroline DIFFER, responsable du traitement.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification sur les données personnelles le concernant en écrivant à la Direction de la Communication de France Active : Tour Cityscope – 3 rue Franklin, 93100 MONTREUIL, ou en envoyant un courriel à
communication [@] franceactive.org.

L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de données le concernant.

Données personnelles

France Active Yvelines s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.franceactive-yvelines.org, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement France Active en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de France Active

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.franceactive-yvelines.org sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la France Active Yvelines de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par France Active, vous pouvez contacter :

Caroline DIFFER, responsable du traitement

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relevant de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : “ce document provient du site internet de France Active : www.franceactive.org. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités”. L’adresse internet du site de France Active doit impérativement figurer dans la référence.

Crédits photographiques et icônes :

Les photographies figurant sur ce site sont la propriété de France Active.
© Droits réservés
Les icônes figurant sur ce site ont été réalisées par Becris, Gregor Cresnar et Smashicons et proviennent du site www.flaticon.com.

Partager sur Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page