Entrepreneurs, les solutions pour faire face : la boite à outils France Active

France Active publie sa boite à outils pour répondre à toutes les questions que se posent les chefs d’entreprises face à la situation sanitaire et économique actuelle. Dans un soucis d’exhaustivité, elle regroupe les mesures visant à aider les entreprises fortement impactées, mises en place par les acteurs du secteur de l’entrepreneuriat et de la puissance publique .
Pour vous en faciliter la lecture, elles sont organisées en trois rubriques avec leur sommaire.
Une version pdf compilant l’ensemble, est disponible au téléchargement.
Télécharger la Boite à outils
Découvrir les mesures de soutien
de France Active
Les banques
Le Prêt garanti par l’Etat (PGE)
Les aides de la Caisse des Dépôts – Banque des territoires
Les aides de Bpifrance
Les mesures de soutien de France Active
Le Fonds de solidarité
Les dispositifs de prêts du CODEFI
Le renforcement des financements par affacturage
Les plateformes de financement participatif
Les subventions de l’Assurance maladie
Les aides à l’embauche
L’activité partielle (ou chômage partiel)
L’activité partielle de longue durée
Le FNE Formation
Les exonérations et reports de cotisations sociales (payables auprès des Urssaf)
Les reports et remises d’échéances fiscales (impôts)
Le remboursement accéléré des crédits d’impôts
Les allègements de charges
La commande publique
Les principales dispositions pour l’ESS
Autres initiatives et ressources dédiées à l’ESS
Les réseaux de bénévoles
La cellule de soutien psychologique
Les aides de la CG Scop (pour les Scop et les Scic)
L’inclusion vers l’emploi – IAE et handicap
Le secteur “culture”
Le secteur “tourisme”
Le secteur social, sanitaire et médico-social
Le secteur sportif
Liste des “commerces fermés administrativement”
Date de mise à jour de la boite à outils : 26/02/2021
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Les Femmes à La Relance

La Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, est l’occasion de porter la cause des femmes qui entreprennent. Elles sont aujourd’hui nombreuses à créer leur activité et à diversifier les engagements.
Dans un contexte de crise, mais aussi de redirection de l’économie vers un modèle durable, quelle place pour les entrepreneures dans la relance ?
Comment les femmes entrepreneures font-elles face à la crise ?
Quels sont les financements possibles pour sécuriser leur activité ?
Comment réussir à poursuivre et développer son projet en cette période tout en préservant l’emploi de sa structure ?
Comment s’engager sur les questions sociales et écologiques ?
Autant d’enjeux pour les entrepreneures aujourd’hui.
C’est toute l’ambition de la conférence « Femmes entrepreneures et engagement : comment agir pour la relance ? » que d’apporter des réponses concrètes et des témoignages inspirants pour toutes celles qui s’engagent pleinement sur leur territoire.
Portée par la Fédération bancaire française et France Active, cette conférence sera organisée avec le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances et le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. Autrement dit des acteurs pleinement mobilisés sur le sujet : parce que le droit d’entreprendre, c’est aussi celui des femmes !
L’événement se déroulera le 5 mars dans les locaux de la Fédération bancaire française, sous forme digitale. Il sera retransmis sur les plateformes des contributeurs et orchestré par un animateur. Il réunira :
- Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances,
- Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable,
- Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française,
- Pierre-René Lemas, président de France Active,
- Maya Atig, directrice de la Fédération bancaire française,
- et 3 entrepreneures.
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Replay webinaire “Associations, comment rebondir ? Découvrez les solutions financières qui vous conviennent”

Le 19 janvier 2021, le Mouvement Associatif et France Active avec le soutien du Crédit Coopératif et de la mutuelle CHORUM ont organisé un webinaire destiné aux associations. Cette conférence a permis de présenter les différentes solutions offertes pour faire face et rebondir face à la crise
https://youtu.be/x4I1lkyFlzM
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UrgencEss : 30 millions pour les associations et petites structures de l’ESS

Face à la crise que traversent les petites structures de l’Economie sociale et solidaire, le secrétariat d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable vient de créer un fonds de soutien pour les accompagner à maintenir l’emploi et le lien social qu’elles produisent dans les territoires.
Pour déployer au mieux ce fonds dans tous les territoires le Secrétariat d’Etat a choisi le réseau France Active et ses 40 associations territoriales. Si vous souhaitez en bénéficier : urgence-ess.fr
1) UrgencEss pour les petites structures
Le fonds vient compléter les aides existantes pour les petites structures qui en sont parfois exclues. Sont ainsi éligibles les structures :
Dont la taille est comprise entre 1 et 10 salariés
Qui appartiennent au champ de l’Économie sociale et solidaire, au sens de la loi de 2014 relative à l’ESS :
- Les associations,
- Les coopératives,
- Les entreprises agréées ESUS (Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale),
- Les entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, AI, EA, ESAT…)
- Les entreprises ayant inscrit dans leurs statuts les principes de l’Economie sociale et solidaire.
2) Un fonds déployé rapidement partout
Le fonds est déployé à compter 25 janvier 2020 partout en France via un formulaire de contact unique : urgence-ess.fr.
Les structures concernées peuvent y déposer leurs demandes, et après étude et acceptation du dossier, sont redirigées vers les associations de France Active qui les accompagnent au plus près de leurs besoins et les connectent avec les acteurs de leurs territoires utiles à leur relance.
Le fonds UrgencESS proposera à ces structures une aide ponctuelle, sous forme de primes, d’un montant forfaitaire en fonction du nombre de salariés :
5000 € pour les structures de 1 à 3 salariés,
8000 € pour les structures de 4 à 10 salariés.
L’objectif : contribuer à la relance et à la préservation des emplois des structures de l’ESS
3) Votre structure correspond aux critères et vous avez besoin de ce fonds d’urgence ?
Rendez-vous sur le site : urgence-ess.fr pour déposer votre demande.
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COMMUNIQUE CONCERNANT LES OUTILS DE FINANCEMENT GERES PAR FRANCE ACTIVE
COMMUNIQUE CONCERNANT LES OUTILS DE FINANCEMENT GERES PAR FRANCE ACTIVE
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Prêts à taux 0 Caisse des Dépôts / BPI FranceDécision de la Caisse des Dépôts et de BPI France de procéder à la suspension générale des prélèvements d’échéances pendant 6 mois. Les prélèvements reprendront à partir de septembre prochain et les échéances non prélevées seront donc automatiquement reportées en fin de prêt.
Garanties France Active
1 – Maintien des engagements en garantie en cas de réaménagement des prêts et extension de la durée maximale de la garantie de France Active de 84 mois à 90 mois.
France Active assure la banque du maintien de son engagement en garantie dans le cadre d’un rééchelonnement du prêt ou d’un report total ou partiel des échéances de remboursement décidé par la banque.
Le réaménagement du prêt garanti consenti par la banque doit être compris entre 1 mois et 6 mois maximum.
Soit par exemple, dans le cadre d’une garantie d’une durée initiale de 60 mois, celle-ci peut être portée en cas de réaménagement à 66 mois maximum.
Soit par exemple, dans le cadre d’une garantie d’une durée initiale de 84 mois, celle-ci peut être portée en cas de réaménagement à 90 mois maximum.
2 – Allongement de la durée de validité des accords en garantie
France Active propose à chaque banque de prolonger les accords d’intervention en garantie pour les prêts qui n’ont pas encore été décaissés, sur toute la durée de la crise sanitaire.
La prolongation de notre accord en garantie est de 3 mois. Cela porte la validité de l’accord à un total de 12 mois à compter de la date de décision précisée dans la notification de garantie transmise à la banque.
Prêt France Active Investissement
Report d’échéances (mars, avril et mai) en fin de prêt à la demande de l’entreprise.
Réaménagement des encours avec un accompagnement dédié et un tour de table des partenaires en sortie de crise.
Contrat d’apport associatif
Accord de la Caisse des Dépôts pour un report d’échéances en fin de prêt à la demande de l’entreprise.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]
COMMUNIQUE CONCERNANT LES OUTILS DE FINANCEMENT GERES PAR FRANCE ACTIVE
France Active, à vos côtés face à la crise

France Active à vos côtés face à la crise
Aujourd’hui on fait face, demain on repart !
France Active se mobilise pour vous aider à surmonter la crise liée à l’épidémie du COVID 19 : des solutions concrètes pour anticiper la reprise de votre activité.
Nos 40 associations territoriales et nos 350 conseillers sont engagés à vos côtés. Ils vous proposent un accompagnement et des solutions de financement adaptés à cette situation exceptionnelle.
Des solutions de financements ajustées pour faire face
Vous êtes bénéficiaire d’un prêt France Active :
>Prêts à taux zéro
(ex prêt nacre)
Pause générale du prélèvement des échéances
Durée : 6 mois.
Reprise : septembre 2020
>Contrats d’apports associatifs
>Fonds d’amorçage associatif >Prêts participatifs
Report en fin de prêts des échéances de remboursement
Pour les mois de mars, avril, mai.
Uniquement sur demande de l’entrepriseSi la situation de votre entreprise l’exige, nos conseillers sont disponibles pour étudier une restructuration du prêt en lien avec vos autres partenaires financiers pour démultiplier les bénéfices de cette mesure
Vous êtes bénéficiaire d’un prêt bancaire garanti par France Active, nous proposons à votre banque :
- de maintenir son engagement en garantie dans le cadre d’un rééchelonnement de votre prêt ou d’un report total ou partiel des échéances de remboursement. Cette disposition s’étend de plein droit jusqu’à 6 mois de rééchelonnement ou report ;
- de renforcer, en cas de rééchelonnement d’un prêt, notre capacité d’accompagnement en proposant d’allonger de 6 mois la durée maximum de votre garantie pendant cette période crise. Ainsi, en cas de besoin, la durée maximum de la garantie passe de 84 mois à 90 mois. Ces dispositions ne génèrent aucuns frais supplémentaires.
Vous avez obtenu un accord en garantie mais votre prêt bancaire n’a pas encore été décaissé
France Active prolongera son accord d’une durée supplémentaire de 3 mois. Ce délai supplémentaire vous permettra d’envisager le lancement de votre projet dans les meilleures conditions et donc de le reporter si vous l’estimez nécessaire.
Un accompagnement adapté pour vous aider à préparer la suite
Vous êtes un entrepreneur engagé avec un fort impact social ou d’emploi ?
Entrepreneur de l’Économie sociale et solidaire, France Active vous propose un appui renforcé pour vous aider à évaluer la situation et définir votre feuille de route afin de préparer la relance.
- Nous animons une communauté bienveillante de partenaires autour de votre projet. Elle vous permettra de trouver les solutions de financement les plus adaptées, les conseils les plus pertinents et les appuis les plus utiles pour sortir de la crise et vous relancer. Nous évaluons avec vous l’impact de la crise sanitaire sur votre modèle et pouvons même constituer un tour de table financier.
- Nous proposons une solution de prêt à titre gratuit (en cours préparation) pour faire face à vos besoins de financement court terme. Il s’agira d’un nouveau financement d’un montant moyen comprise entre 50 k€ et 70 k€ sur 12 mois, renouvelable. Il vous permettra de conforter votre situation financière actuelle, en vous assurant le maintien des concours financiers existant, notamment ceux de votre banque et de vous appuyer dans la recherche d’autres financements.
Plus d’informations prochainement.
Retrouvez la boite à outils France Active
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Entrepreneurs à impact : une offre renforcée pour l’amorçage

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France Active renforce ainsi son intervention auprès des entreprises de l’ESS en développant ses capacités en conseil et financement pour les entrepreneurs sociaux en phase d’amorçage. Nous le ferons d’autant plus que nous venons d’être retenus par l’Europe dans le cadre de l’appel à propositions « EaSI – Transaction cost support for social enterprise finance ». Ces moyens supplémentaires entièrement dédiés à l’accompagnement de l’amorçage, soutenus par la création de 10 postes de conseillers, permettront de répondre à une carence du marché en apportant des conseils sur-mesure pour permettre à des structures qui placent au cœur de leur projet l’innovation sociale d’obtenir des financements en fonds propres entre 50 000 euros et 200 000 euros. L’ambition : plus d’une centaine d’entreprises accompagnées en deux ans sur l’ensemble des territoires.[/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/12"][/vc_column][/vc_row][/vc_section][vc_section full_width="stretch_row" css=".vc_custom_1507158369201{border-top-width: 1px !important;border-top-color: #1c1c1c !important;}"][vc_row full_width="stretch_row_content"][vc_column][vc_empty_space height="30px"][vc_custom_heading text="Autres News" font_container="tag:h2|text_align:center" use_theme_fonts="yes" el_class="font-zilla-bold-italic arrow-green-bottom title-padding" css=".vc_custom_1507768799388{margin-top: -20px !important;}"][vc_empty_space height="30px"][/vc_column][/vc_row][vc_row full_width="stretch_row_content_no_spaces"][vc_column][related_post_fa posts_per_page="15"][vc_empty_space height="30px"][vc_btn title="Découvrez toute l'actu" color="vista-blue" align="center" link="url:http%3A%2F%2Fwww.franceactive.org%2Fsinformer%2Factualites-evenements%2F|||"][vc_empty_space height="65px"][/vc_column][/vc_row][/vc_section]